Alcool au volant & Code de la route
( Conduite dangereuse / Délit de fuite / Rage au volant )
Avocat Criminaliste pour Conduite dangereuse – Article 249
Il existe 3 types de conduites dangereuses: la conduite dangereuse d’un véhicule à moteur (soit une conduite qui comporte un risque pour le public), la conduite dangereuse causant des lésions corporelles et la conduite dangereuse causant la mort.
Les peines possibles
01
Les peines possibles pour conduite dangereuse sont:
< minimum AUCUN
> maximum 5 ANS
02
Les peines possibles pour conduite dangereuse causant des lésions corporelles sont:
< minimum aucun
> maximum 14 ans
03
Les peines possibles pour conduite dangereuse ayant causé la mort sont:
< minimum AUCUN
> MAX POSSIBLE PERPÉTUITÉ
01
Les peines possibles pour conduite dangereuse sont:
< minimum AUCUN
> maximum 5 ans
02
Les peines possibles pour conduite dangereuse causant des lésions corporelles sont:
< minimum AUCUN
> maximum 14 ans
03
Les peines possibles pour conduite dangereuse ayant causé la mort sont:
< minimum AUCUN
> MAX POSSIBLE PERPÉTUITÉ
Avocat en droit pénal pour Délit de fuite – Article 252
Le délit de fuite survient lorsqu’un individu, dont le véhicule à moteur est impliqué dans un accident de la route (faisant un ou des blessés, un ou des morts ou non) omet de s’arrêter afin d’échapper à toute responsabilité civile et criminelle.
Les peines possibles
01
Les peines possibles pour un délit de fuite sont:
< minimum AUCUN
> maximum 5 ans
02
Les peines possibles pour un délit de fuite sachant que des lésions corporelles ont été causées sont:
< minimum aucun
> maximum 10 ans
03
Les peines possibles pour un délit de fuite ayant causé la mort sont:
< minimum AUCUN
> MAX POSSIBLE PERPÉTUITÉ
01
Les peines possibles pour un délit de fuite sont:
< minimum AUCUN
> maximum 5 ans
02
Les peines possibles pour un délit de fuite sachant que des lésions corporelles ont été causées sont:
< minimum AUCUN
> maximum 10 ans
03
Les peines possibles pour un délit de fuite ayant causé la mort sont:
< minimum AUCUN
> MAX POSSIBLE PERPÉTUITÉ
Avocat en droit criminel pour Rage au volant
La rage au volant est définie comme une agressivité excessive de certains conducteurs qui tentent de blesser ou de tuer un piéton, un autre conducteur ou un/des passagers à la suite d’une altercation.
Toutefois, elle ne figure pas au Code criminel. Bien souvent, les cas de rage au volant sont accompagnés de voies de fait, de méfaits, de menaces ou de conduite dangereuse, entre autres. Ce sont ces derniers qui pourront mener à une accusation criminelle.
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UN DES MEILLEURS AVOCATS EN DROIT CRIMINEL ET PÉNAL À MONTRÉAL, LAVAL, LONGUEUIL ET GRANDES COURONNES NORD ET SUD.
Si vous êtes à la recherche d’un avocat pour vous défendre d’accusations de vol à l’étalage, d’alcool au volant, de voies de fait, de possession de drogues, de violence conjugale, de fraude et autres. Contactez-nous dès maintenant pour une première consultation gratuite, où nous étudierons votre dossier avec soin.
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À propos
Jean-François Boudreau
Avocat criminaliste
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