Armes à feu
Avocat en droit criminel pour possession non autorisée d’une arme à feu, braquer une arme à feu, port d’arme dissimulée, port d’arme dans un dessein dangereux, etc.
Peine possible
Il existe plusieurs infractions au Code criminel concernant les armes à feu.
Une accusation de possession non autorisée peut survenir lorsqu’un individu n’est pas titulaire d’un permis ou du certificat d’enregistrement de l’arme en question.
Braquer une arme à feu, chargée ou non, sur une personne sans excuse légitime est également punissable par la loi. Art.87
Peine possible
10 ANS
La peine possible pour ces infractions reliées aux armes à feu est un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans (les autres infractions plus graves, comme le vol qualifié d’une arme à feu, sont ici exclues).
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UN DES MEILLEURS AVOCATS EN DROIT CRIMINEL ET PÉNAL À MONTRÉAL, LAVAL, LONGUEUIL ET GRANDES COURONNES NORD ET SUD.
Si vous êtes à la recherche d’un avocat pour vous défendre d’accusations de vol à l’étalage, d’alcool au volant, de voies de fait, de possession de drogues, de violence conjugale, de fraude et autres. Contactez-nous dès maintenant pour une première consultation gratuite, où nous étudierons votre dossier avec soin.
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À propos
Jean-François Boudreau
Avocat criminaliste
Un des meilleurs avocats en droit criminel et pénal à Montréal, Laval, Longueuil et Grandes couronnes Nord et Sud.
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