Alcool au volant & Code de la route
Avocat pour alcool au volant – Article 253
Si on vous accuse d’avoir conduit avec un taux d’alcoolémie dépassant la limite permise (soit 0,08 ou 80 mg/100 ml de sang), les amendes varieront selon les circonstances de l’arrestation, à savoir si vous avez causé un accident et si ce dernier a fait ou non des blessés ou encore a causé la mort. Vos antécédents joueront également un rôle dans le jugement de la Cour.
Il en va de même pour la consommation volontaire de drogue dans l’intention d’atteindre un état d’intoxication et la conduite d’un véhicule à moteur.
Aux accusations d’alcool au volant s’ajoutent souvent d’autres charges, comme conduite dangereuse, délit de fuite ou refus de fournir un échantillon d’haleine. En plus des sanctions imposées par le tribunal, la SAAQ imposera les siennes, dont des périodes prolongées d’interdiction de conduire.
Les peines possibles
01
Les peines possibles pour conduite avec facultés affaiblies
sont:
< minimum $1000
> maximum 5 ans
02
Les peines possibles pour conduite avec alcoolémie supérieure causant des lésions corporelles sont:
< minimum $1000
> maximum 10 ans
03
Les peines possibles pour conduite avec alcoolémie supérieure causant la mort sont:
< minimum $1000
> MAX POSSIBLE PERPÉTUITÉ
01
Les peines possibles pour conduite avec facultés affaiblies
sont:
< minimum $1000
> maximum 5 ans
02
Les peines possibles pour conduite avec alcoolémie supérieure causant des lésions corporellessont:
< minimum $1000
> maximum 10 ans
03
Les peines possibles pour conduite avec alcoolémie supérieure causant la mort sont:
< minimum $1000
> MAX POSSIBLE PERPÉTUITÉ
En savoir plus sur l’alcool au volant
Lorsque vous conduisez avec les facultés affaiblies par l’alcool ou une drogue ou avec un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg par 100 ml de sang, vous vous exposez à une amende minimale de 1000 $ et à une interdiction de conduire pour une période minimale d’un an. De plus, vous avez l’obligation de fournir un échantillon d’haleine ou de sang lorsqu’un agent de la paix vous le demande; en cas de refus, vous pourriez faire face à une accusation criminelle de refus de fournir un échantillon d’haleine.
Si vous être condamné une deuxième fois, vous vous exposez à purger une période minimale de 30 jours en plus d’une interdiction possible de conduire pour une période minimale de 2 ans.
En plus de ces conséquences au niveau criminel, la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) vous imposera aussi des sanctions, lesquelles sont exposées plus bas.
En raison de ces nombreuses conséquences, il importe de consulter un avocat avant de prendre une décision qui ne serait peut-être pas la plus avantageuse. Votre avocat pourrait tenter de vous faire acquitter en démontrant que vos droits constitutionnels n’ont pas été respectés ou, lorsque aucune défense n’est possible, il pourrait négocier avec la poursuite afin de minimiser les conséquences d’un verdict de culpabilité, autant au niveau criminel et au niveau de la SAAQ.
Conséquences imposées par la SAAQ:
Alcoolémie entre 80 et 160 mg par 100 ml de sang
Lorsque, suite à une arrestation, votre alcoolémie est située entre 80 et 160 mg par 100 ml de sang, votre permis de conduire est suspendu immédiatement pour une période de 90 jours. En cas d’un verdict de culpabilité, votre permis sera révoqué pour 1 an. La SAAQ vous soumettra à une évaluation sommaire pour déterminer votre risque de récidive. En cas d’évaluation favorable, vous devrez obligatoirement participer à vos frais au programme Alcofrein, qui vise la sensibilisation aux problèmes de consommation. En cas d’évaluation défavorable, la SAAQ procédera à une évaluation complète et pourra vous imposer un antidémarreur éthylométrique pendant 1 an après la révocation de votre permis et jusqu’à ce que votre évaluation soit jugée satisfaisante.
En cas de deuxième condamnation, vous ferez face aux conséquences possibles suivantes : suspension immédiate du permis de conduire pour 90 jours, saisie du véhicule pour 30 jours, révocation du permis pour 3 ans, évaluation complète de la SAAQ, antidémarreur éthylométrique pendant 2 ans après la révocation du permis et jusqu’à ce que votre évaluation soit jugée satisfaisante.
Alcoolémie supérieure à 160 mg par 100 ml de sang et refus d’obtempérer à un ordre
Lorsque votre alcoolémie est supérieure à 160 mg par 100 ml de sang ou que vous avez refusé sans excuse raisonnable d’obtempérer à un ordre d’un agent de la paix de fournir un échantillon d’haleine ou de sang, votre permis de conduire est suspendu immédiatement pour une période de 90 jours. En cas d’un verdict de culpabilité, votre permis pourrait être révoqué pour 3 ans, et la SAAQ effectuera une évaluation complète. Vous aurez à installer un antidémareur éthylométrique et à l’utiliser possiblement pendant 2 ans après la révocation de votre permis et jusqu’à ce que votre évaluation soit jugée satisfaisante.
En cas de deuxième condamnation, vous ferez face aux possibles conséquences suivantes : suspension immédiate du permis de conduire pour 90 jours, saisie du véhicule pour 30 jours, révocation du permis pour 5 ans, évaluation complète de la SAAQ, antidémarreur éthylométrique pendant 3 ans après la révocation du permis ou à vie, s’il s’agit de la seconde condamnation avec un taux supérieure à 160 mg/100 ml.
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Si vous êtes à la recherche d’un avocat pour vous défendre d’accusations de vol à l’étalage, d’alcool au volant, de voies de fait, de possession de drogues, de violence conjugale, de fraude et autres. Contactez-nous dès maintenant pour une première consultation gratuite, où nous étudierons votre dossier avec soin.
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À propos
Jean-François Boudreau
Avocat criminaliste
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