Production et distribution de drogue
Avocat en droit criminel pour Production et distribution de drogue – Article 7
Par production de drogue, on entend la fabrication, la production, la multiplication ou la récolte d’une substance (faire pousser des plants de cannabis ou encore altérer les propriété chimiques de la cocaïne pour en faire du crack en sont des exemples).
Par distribution, on entend la vente ainsi que l’importation et l’exportation de drogue.
Des facteurs aggravants sont fréquemment relié à la possession de drogue en vue d’en faire le trafic et à la production et à la distribution de drogue, comme:
- utiliser une arme;
- utiliser la violence;
- être associé à une organisation criminelle;
- commettre une infraction dans une zone scolaire ou dans un lie public fréquenté par des personnes de moins de 18 ans;
etc.
DROGUES
MISE EN GARDE
Ce texte est d’ordre général et ne constitue pas une opinion juridique. Veuillez communiquer avec votre avocat pour obtenir une opinion personnalisée sur votre dossier et obtenir la meilleure solution à votre situation.
Les peines possibles
01
Les peines possibles pour la possession simple sont:
< minimum AUCUN
> maximum 7 ans
02
Les peines possibles pour la possession en vue d’en faire le trafic sont:
< minimum aucun
> MAX POSSIBLE PERPÉTUITÉ
03
Les peines possibles pour la production et pour la distribution de drogue sont:
< minimum AUCUN
> MAX POSSIBLE PERPÉTUITÉ
01
Les peines possibles pour la possession simple est d’un:
< minimum AUCUN
> maximum 7 ans
02
Les peines possibles pour la possession en vue d’en faire le trafic est d’un:
< minimum aucun
> MAX POSSIBLE PERPÉTUITÉ
03
Les peines possibles pour la production et pour la distribution de drogue sont:
< minimum AUCUN
> MAX POSSIBLE PERPÉTUITÉ
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Si vous êtes à la recherche d’un avocat pour vous défendre d’accusations de vol à l’étalage, d’alcool au volant, de voies de fait, de possession de drogues, de violence conjugale, de fraude et autres. Contactez-nous dès maintenant pour une première consultation gratuite, où nous étudierons votre dossier avec soin.
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À propos
Jean-François Boudreau
Avocat criminaliste
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