Processus judiciaire des poursuites au criminel
Le processus judiciaire simplifié
Afin que vous vous y retrouviez un peu plus facilement dans les étapes du processus judiciaire, voici un résumé facile à comprendre.
L’infraction criminelle et l’intervention policière : les deux points de départ menant à l’enquête
Une accusation peut d’abord découler de deux situations :
la première étant l’infraction criminelle, où un citoyen qui porte plainte à l’égard d’un autre auprès des autorités policières. Dans un cas où les policiers jugent que la plainte est fondée, ces derniers débuteront une enquête. Cette enquête les mènera peut-être à conclure que la personne a bel et bien commis une infraction, auquel cas ils procèderont à son arrestation et soumettront le dossier au procureur de la Couronne (l’avocat chargé de représenter les gouvernements fédéral ou provincial).
La deuxième situation pouvant mener à une poursuite au criminel est l’intervention policière, au cour de laquelle un individu est arrêté par la police pour une raison X, auquel cas le dossier sera remis au procureur de la Couronne également, qui décidera ensuite de porter des accusations ou non.
Condamner ou acquitter l’accusé :
les procédures
Lorsque le procureur de la Couronne décide de porter des accusations, il y a comparution, étape où on procèdera à l’enregistrement d’un plaidoyer. Dans la grande majorité des cas, l’accusé plaidera à ce moment non coupable aux accusations, afin d’obtenir la preuve amassée contre lui et d’ensuite décider, avec l’aide de son avocat en droit criminel et pénal, de l’orientation à donner à son dossier.
La force de la preuve pourra être évaluée lors d’une enquête préliminaire (dans un cas où l’accusation serait portée par acte criminel, soit pour les accusations plus graves). L’accusé décidera par la suite de fixer le dossier à procès (donc de tenir sa déclaration de non culpabilité) ou encore de plaider coupable.
Durant le procès, le procureur de la Couronne devra prouver chaque élément essentiel de l’infraction. Ainsi, pour que l’accusé soit acquitté, la défense (donc l’avocat, si l’accusé est représenté) devra soulever un doute raisonnable dans l’esprit du juge ou du jury.
Si, dans le cas contraire, le jury ou le juge n’éprouve aucun doute raisonnable et qu’il demeure convaincu de la culpabilité de l’accusé, ce dernier sera déclaré coupable de l’infraction et condamné à une peine.
Déterminer la peine
Que l’accusé soit déclaré coupable durant son procès ou qu’il ait décidé de plaider coupable plus tôt dans le processus judiciaire, il sera condamné à une peine. Pour déterminer celle-ci, plusieurs facteurs seront évalués, comme la gravité de l’infraction, l’implication de l’accusé dans le crime, ses antécédents judiciaires et autres.
Chacune des parties proposera une peine qu’elle juge appropriée, ces dernières pouvant s’entendre sur la peine à réclamer. Si les deux parties en arrivent avec des propositions divergentes, le juge devra trancher et déterminer la peine adéquate.
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À propos
Jean-François Boudreau
Avocat criminaliste
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