Capacités affaiblies
Conduire alors que l'alcool diminue votre capacité de conduire, peu importe le résultat d'un test.
Sur la route
Avocat en alcool au volant à Montréal
Une accusation d'alcool au volant ouvre deux dossiers à la fois : un dossier criminel et un dossier de permis. Voici ce que dit la loi, ce qui vous attend, et comment Me Boudreau vous défend.
- 90 joursSuspension immédiate du permis pour une alcoolémie de 80 à moins de 160 mg
- 1 000 $Amende minimale à la première condamnation
- 1 à 3 ansInterdiction de conduire à la première condamnation
- 30 joursSaisie du véhicule à 160 mg et plus, ou en cas de refus
En bref : alcool au volant
Conduire avec les capacités affaiblies par l'alcool est une infraction criminelle, tout comme conduire avec une alcoolémie de 80 mg ou plus par 100 ml de sang. Dès la première accusation, deux dossiers avancent en parallèle : le dossier criminel, devant le tribunal, et le dossier de permis, auprès de la SAAQ, qui peut agir avant même votre procès.
Les peines augmentent avec l'alcoolémie et avec les antécédents, et elles sont beaucoup plus lourdes quand la conduite cause des lésions ou un décès. C'est pour cela que la première chose à faire est de savoir exactement de quoi vous êtes accusé.
À retenir
- Deux dossiers avancent en parallèle : le criminel (tribunal) et le permis (SAAQ).
- Dès la première condamnation : amende minimale de 1 000 $ et interdiction de conduire de 1 à 3 ans.
- Suspension immédiate du permis de 90 jours, sans permis restreint.
- Plus l'alcoolémie est élevée, plus les sanctions sont lourdes.
Les accusations liées à l'alcool au volant
Les situations pour lesquelles Me Boudreau peut vous défendre.
Alcoolémie de 80 mg ou plus
Une alcoolémie égale ou supérieure à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang, mesurée selon les règles prévues par la loi.
Refus de fournir un échantillon
Refuser, sans excuse raisonnable, de souffler ou de fournir un échantillon quand un policier l'exige. C'est une infraction à part entière.
Lésions corporelles ou mort
Quand la conduite cause des lésions ou un décès, l'accusation est plus grave et les peines maximales aussi.
Deux dossiers en parallèle : le tribunal et la SAAQ
Beaucoup de gens pensent qu'il n'y a qu'un seul dossier. Ils avancent pourtant chacun de leur côté, avec leurs règles et leurs échéances.
Le dossier criminel
- Il est tranché par le tribunal, après une comparution et une preuve.
- Il peut mener à une amende, à une interdiction de conduire et, selon le cas, à de la prison.
- Une condamnation laisse un casier judiciaire.
Le dossier du permis (SAAQ)
- La SAAQ applique ses propres sanctions, parfois avant même le procès.
- Suspension immédiate de 90 jours, sans permis restreint pendant cette période.
- À 160 mg et plus ou en cas de refus : saisie du véhicule pendant 30 jours et programme d'évaluation avant le retour du permis.
Ce que la loi prévoit
| Situation | Code criminel | Permis et véhicule (SAAQ) |
|---|---|---|
| 1re condamnation | Amende minimale de 1 000 $ (1 500 $ pour une alcoolémie de 120 à moins de 160 mg, 2 000 $ à 160 mg et plus ou en cas de refus). Interdiction de conduire de 1 à 3 ans. Maximum de 10 ans par mise en accusation. | Suspension immédiate de 90 jours pour une alcoolémie de 80 à moins de 160 mg. À 160 mg et plus ou en cas de refus : suspension de 90 jours, saisie du véhicule pour 30 jours et programme d'évaluation obligatoire avant le retour du permis. |
| 2e condamnation | Emprisonnement d'au moins 30 jours. Interdiction de conduire de 2 à 10 ans. | À la 2e infraction en 10 ans : saisie du véhicule pendant 90 jours, selon la SAAQ. Autres sanctions plus lourdes : appelez pour connaître celles qui s'appliquent à votre cas. |
| 3e condamnation et suivantes | Emprisonnement d'au moins 120 jours. | Sanctions plus lourdes : appelez pour connaître celles qui s'appliquent à votre cas. |
| Lésions corporelles | Maximum de 14 ans. | Selon le dossier. |
| Mort causée | Maximum : l'emprisonnement à perpétuité. | Selon le dossier. |
Les minimums d'emprisonnement de 30 et de 120 jours : depuis le 18 juillet 2026, l'article 718.4 du Code criminel permet au tribunal d'imposer moins que le minimum prévu lorsque, dans les circonstances, il serait cruel et inusité. L'effet exact dépend de chaque dossier : c'est une question à poser à votre avocat.
Sources : Code criminel, art. 320.14, 320.19 à 320.21 et 320.24 ; SAAQ. Chiffres vérifiés le 2026-10-12.
Les premières heures, étape par étape
Ce qui aide, dans l'ordre, du moment de l'intervention à votre première comparution.
- Étape 1
À l'intervention
Donnez les documents demandés et restez poli. Vous avez le droit de garder le silence : ne discutez pas de ce que vous avez bu.
- Étape 2
Au poste ou sur place
Vous avez le droit de parler à un avocat. Notez l'heure, ce qui vous a été demandé et ce qui vous a été dit.
- Étape 3
À votre libération
Vous recevez des documents : promesse de comparaître, avis de suspension du permis. Gardez-les, tous.
- Étape 4
Dans les jours qui suivent
Appelez Me Boudreau avec ces documents. La SAAQ peut agir avant votre comparution, d'où l'intérêt de ne pas attendre.
- Étape 5
À la comparution
Votre première présence devant le juge. La preuve de la Couronne vous est remise, sans que vous ayez à plaider.
Dans l'immédiat : à faire, à éviter
Des gestes simples qui protègent votre dossier. Ils ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.
À faire
- Appeler un avocat avant de donner des explications détaillées
- Garder tous les documents reçus : avis de suspension, promesse de comparaître
- Noter l'heure, le lieu et ce qui vous a été demandé
- Respecter la suspension et toutes les conditions
À éviter
- Conduire pendant la suspension
- Discuter de ce que vous avez bu sans avoir parlé à un avocat
- Effacer des messages, des photos ou des reçus
- Attendre le dernier moment pour appeler
Ce que votre avocat examine dans votre dossier
Chaque dossier est différent et aucun résultat n'est garanti. Voici le genre de questions qu'un avocat criminaliste regarde de près.
La légalité de l'intervention
Pourquoi vous avez été arrêté, et si la demande de souffler reposait sur des motifs valables.
Le respect de vos droits
Ce qui vous a été dit, quand, et si vous avez pu parler à un avocat.
La preuve de l'alcoolémie
Le fonctionnement de l'appareil, la façon dont l'échantillon a été pris et les délais.
Le dossier du permis
Les recours devant la SAAQ, qui suivent leur propre échéancier.
Deux dossiers avancent en même temps. Plus tôt vous appelez, plus il reste de choix.
Idées reçues, et ce que dit la loi
On entend souvent ces phrases. Voici ce qu'il en est.
On entendSi je refuse de souffler, je ne risque rien.
En réalitéLe refus de fournir un échantillon est une infraction distincte, avec une amende minimale de 2 000 $ à la première condamnation.
On entendIl n'y a qu'un seul dossier : si je plaide, tout est réglé.
En réalitéLe dossier criminel et celui de la SAAQ sont distincts. La SAAQ applique ses propres sanctions, parfois avant le procès.
On entendPendant la suspension, je peux avoir un permis restreint.
En réalitéNon. Pendant la suspension immédiate de 90 jours, aucun permis restreint n'est accordé.
On entendC'est moins grave si c'est ma première fois.
En réalitéC'est déjà une infraction criminelle, avec une amende minimale et une interdiction de conduire. Les minimums augmentent en cas de récidive.
Au-delà du tribunal
Ce qu'une accusation ou une condamnation peut changer dans votre vie.
Permis et assurances
Permis suspendu ou révoqué, véhicule saisi, primes d'assurance plus élevées.
Casier judiciaire
Une condamnation laisse un casier judiciaire. Une suspension du casier est possible plus tard, sous conditions.
Emploi et réputation
Certains employeurs et ordres professionnels vérifient les antécédents. Conduire peut faire partie de votre travail.
Voyages et immigration
Une condamnation peut compliquer l'entrée dans certains pays, dont les États-Unis, et toucher le statut d'une personne qui n'est pas citoyenne canadienne.
Votre première consultation
Elle est gratuite et sans limite de temps. Voici comment elle se passe.
- Temps 1
Vous exposez votre situation
Au téléphone ou à son bureau, sur rendez-vous. Vous racontez ce qui s'est passé et où en est votre dossier.
- Temps 2
Me Boudreau fait le tour des scénarios
Il explique les scénarios possibles du processus judiciaire et ce que votre défense pourrait coûter.
- Temps 3
Vous décidez de la suite
Aucune obligation de poursuivre. Si vous le choisissez, une convention d'honoraires écrite est signée avant le début du mandat.
Le vocabulaire de votre dossier
Les mots que vous entendrez au tribunal, en langage simple.
- Alcoolémie
- La quantité d'alcool dans le sang, mesurée en milligrammes par 100 ml.
- Promesse de comparaître
- Le document remis à votre libération, qui vous oblige à vous présenter au tribunal à une date donnée.
- Divulgation de la preuve
- La remise, par la poursuite, de tous les éléments de preuve qu'elle détient contre vous.
- Suspension immédiate
- La mesure de la SAAQ qui retire le permis tout de suite, avant même le procès.
- Interdiction de conduire
- Une ordonnance du tribunal, distincte de la suspension du permis par la SAAQ.
- Programme d'évaluation
- Une évaluation obligatoire avant de récupérer son permis dans certains cas, par exemple à 160 mg et plus ou après un refus.
Questions fréquentes sur l'alcool au volant
Que veut dire « 80 mg » ?
Le Code criminel interdit de conduire avec une alcoolémie de 80 mg ou plus d'alcool par 100 ml de sang. C'est une infraction criminelle, même à la première occasion.
Puis-je refuser de souffler ?
Refuser de fournir un échantillon est une infraction distincte, avec des peines au moins aussi sévères : l'amende minimale est de 2 000 $ à la première condamnation.
Mon véhicule a été saisi, est-ce normal ?
Pour une alcoolémie de 160 mg ou plus, ou un refus de fournir un échantillon, la SAAQ saisit le véhicule pour 30 jours dès la première infraction.
Puis-je conduire pendant la suspension ?
Non. Pendant la suspension immédiate de 90 jours, aucun permis restreint n'est accordé.
Mon permis et mon dossier criminel sont-ils liés ?
Ce sont deux dossiers distincts. Le tribunal tranche l'accusation criminelle. La SAAQ applique ses propres sanctions, parfois avant même le procès.
Dois-je parler à la police avant de voir un avocat ?
Non. Vous avez le droit de parler à un avocat sans délai et de garder le silence. Appelez avant de répondre aux questions.
Ce que je dis à mon avocat reste-t-il confidentiel ?
Oui. C'est protégé par le secret professionnel, sauf dans des cas très limités prévus par la loi.
Information juridique générale, à jour en octobre 2026 : elle ne remplace pas un conseil sur votre dossier.
Autres situations
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