Infractions reliées aux armes à feu Art.91

Avocat pour possession non autorisée d’une arme à feu, braquer une arme à feu, port d’arme dissimulée, port d’arme dans un dessein dangereux, etc.

Il existe plusieurs infraction au Code criminel concernant les armes à feu.

Une accusation de possession non autorisée peut survenir lorsqu’un individu n’est pas titulaire d’un permis ou du certificat d’enregistrement de l’arme en question.

Braquer une arme à feu, chargée ou non, sur une personne sans excuse légitime est également punissable par la loi. Art.87

Peines possibles

La peine possible pour ces infractions reliées aux armes à feu est un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans (les autres infractions plus graves, comme le vol qualifié d’une arme à feu, sont ici exclues).

L’objectif de Me Boudreau, avocat en droit criminel et pénal : chercher un acquittement ou de réduire votre peine à son minimum

De nombreuses circonstances peuvent faire en sorte qu’il sera difficile pour la cour de vous condamner à une peine maximum : c’est notre travail de démontrer leur importance dans votre dossier et d’ainsi vous assurer la meilleure défense qui soit.

Que vous soyez coupable ou non du crime qu’on vous accuse, notre mission est de vous soutenir en ces temps éprouvants et de faire valoir vos droits.

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