Avocat pour alcool au volant, infractions au code de la route, conduite dangereuse, rage au volant, délit de fuite Article 253

Alcool au volant

Si on vous accuse d’avoir conduit avec un taux d’alcoolémie dépassant la limite permise (soit 0,08 ou 80 mg/100 ml de sang), les amendes varieront selon les circonstances de l’arrestation, à savoir si vous avez causé un accident et si ce dernier a fait ou non des blessés ou encore a causé la mort. Vos antécédents joueront également un rôle dans le jugement de la Cour.

Il en va de même pour la consommation volontaire de drogue dans l’intention d’atteindre un état d’intoxication et la conduite d’un véhicule à moteur.

Aux accusations d’alcool au volant s’ajoutent souvent d’autres charges, comme conduite dangereuse, délit de fuite ou refus de fournir un échantillon d’haleine. En plus des sanctions imposées par le tribunal, la SAAQ imposera les siennes, dont des périodes prolongées d’interdiction de conduire.

Peines possibles

La peine possible pour conduite avec facultés affaiblies est un emprisonnement de 5 ans.

La peine possible pour conduite avec alcoolémie supérieure causant des lésions corporelles est un emprisonnement de 10 ans.

La peine possible pour conduite avec alcoolémie supérieure causant la mort est un emprisonnement à perpétuité.

Vous pourriez également vous voir interdire de conduire durant une période prolongée et même être contraint à utiliser un antidémarreur éthylométrique (la fameuse « balloune »), dans lequel vous devrez souffler chaque fois que vous voudrez démarrer votre véhicule. De plus, vous devrez assumer le coût de l’appareil et de son entretien.

L’objectif de Me Boudreau, avocat en droit criminel et pénal : chercher un acquittement ou de réduire votre peine à son minimum

De nombreuses circonstances peuvent faire en sorte qu’il sera difficile pour la cour de vous condamner à une peine maximum : c’est notre travail de démontrer leur importance dans votre dossier et d’ainsi vous assurer la meilleure défense qui soit.

Que vous soyez coupable ou non du crime qu’on vous accuse, notre mission est de vous soutenir en ces temps éprouvants et de faire valoir vos droits.

Première consultation gratuite avec le meilleur avocat en droit criminel et pénal à Montréal et à Laval

Contactez-nous dès maintenant pour une première consultation gratuite, où nous étudierons votre dossier avec soin.

En savoir plus sur l’alcool au volant

Lorsque vous conduisez avec les facultés affaiblies par l’alcool ou une drogue ou avec un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg par 100 ml de sang, vous vous exposez à une amende minimale de 1000 $ et à une interdiction de conduire pour une période minimale d’un an. De plus, vous avez l’obligation de fournir un échantillon d’haleine ou de sang lorsqu’un agent de la paix vous le demande; en cas de refus, vous pourriez faire face à une accusation criminelle de refus de fournir un échantillon d’halène.

Si vous être condamné une deuxième fois, vous vous exposez à purger une période minimale de 30 jours en plus d’une interdiction de conduire pour une période minimale de 2 ans.

En plus de ces conséquences au niveau criminel, la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) vous imposera aussi des sanctions, lesquelles sont exposées plus bas.

En raison de ces nombreuses conséquences, il importe de consulter un avocat avant de prendre une décision qui ne serait peut-être pas la plus avantageuse. Votre avocat pourrait tenter de vous faire acquitter en démontrant que vos droits constitutionnels n’ont pas été respectés ou, lorsque aucune défense n’est possible, il pourrait négocier avec la poursuite afin de minimiser les conséquences d’un verdict de culpabilité, autant au niveau criminel et au niveau de la SAAQ.

Conséquences imposées par la SAAQ
Alcoolémie entre 80 et 160 mg par 100 ml de sang

Lorsque, suite à une arrestation, votre alcoolémie est située entre 80 et 160 mg par 100 ml de sang, votre permis de conduire est suspendu immédiatement pour une période de 90 jours. En cas d’un verdict de culpabilité, votre permis sera révoqué pour 1 an. La SAAQ vous soumettra à une évaluation sommaire pour déterminer votre risque de récidive. En cas d’évaluation favorable, vous devrez obligatoirement participer à vos frais au programme Alcofrein, qui vise à sensibiliser aux problèmes de consommation. En cas d’évaluation défavorable, la SAAQ procédera à une évaluation complète et pourra vous imposer un antidémarreur éthylométrique pendant 1 an après la révocation de votre permis et jusqu’à ce que votre évaluation soit jugée satisfaisante.

En cas de deuxième condamnation, vous ferez face aux conséquences suivantes : suspension immédiate du permis de conduire pour 90 jours, saisie du véhicule pour 30 jours, révocation du permis pour 3 ans, évaluation complète de la SAAQ, antidémarreur éthylométrique pendant 2 ans après la révocation du permis et jusqu’à ce que votre évaluation soit jugée satisfaisante.

Alcoolémie supérieure à 160 mg par 100 ml de sang et refus d’obtempérer à un ordre

Lorsque votre alcoolémie est supérieure à 160 mg par 100 ml de sang ou que vous avez refusé sans excuse raisonnable d’obtempérer à un ordre d’un agent de la paix de fournir un échantillon d’haleine ou de sang, votre permis de conduire est suspendu immédiatement pour une période de 90 jours. En cas d’un verdict de culpabilité, votre permis sera révoqué pour 3 ans, et la SAAQ effectuera une évaluation complète. Vous aurez à installer un antidémareur éthylométrique et à l’utiliser pendant 2 ans après la révocation de votre permis et jusqu’à ce que votre évaluation soit jugée satisfaisante.

En cas de deuxième condamnation, vous ferez face aux conséquences suivantes : suspension immédiate du permis de conduire pour 90 jours, saisie du véhicule pour 30 jours, révocation du permis pour 5 ans, évaluation complète de la SAAQ, antidémarreur éthylométrique pendant 3 ans après la révocation du permis ou à vie, s’il s’agit de la seconde condamnation avec un taux supérieure à 160 mg/100 ml.

Conduite dangereuse Art. 249

Il existe 3 types de conduite dangereuse : la conduite dangereuse d’un véhicule à moteur (soit une conduite qui comporte un risque pour le public), la conduite dangereuse causant des lésions corporelles et la conduite dangereuse causant la mort.

Peines possibles

La peine possible pour la conduite dangereuse est un emprisonnement de 5 ans.

La peine possible pour la conduite dangereuse causant des lésions corporelles est un emprisonnement de 10 ans.

La peine possible pour la conduite dangereuse ayant causé la mort est un emprisonnement de 14 ans.

L’objectif de Me Boudreau, avocat en droit criminel et pénal : chercher un acquittement ou de réduire votre peine à son minimum

De nombreuses circonstances peuvent faire en sorte qu’il sera difficile pour la cour de vous condamner à une peine maximum : c’est notre travail de démontrer leur importance dans votre dossier et d’ainsi vous assurer la meilleure défense qui soit.

Que vous soyez coupable ou non du crime qu’on vous accuse, notre mission est de vous soutenir en ces temps éprouvants et de faire valoir vos droits.

Première consultation gratuite avec le meilleur avocat en droit criminel et pénal à Montréal et à Laval

Contactez-nous dès maintenant pour une première consultation gratuite, où nous étudierons votre dossier avec soin.

Délit de fuite Art. 252

Le délit de fuite survient lorsqu’un individu, dont le véhicule à moteur est impliqué dans un accident de la route (faisant un ou des blessés, un ou des morts ou non) omet de s’arrêter afin d’échapper à toute responsabilité civile et criminelle.

Peines possibles

La peine possible pour un délit de fuite est un emprisonnement de 5 ans.

La peine possible pour un délit de fuite sachant que des lésions corporelles ont été causées est un emprisonnement de 10 ans.

La peine possible pour un délit de fuite ayant causé la mort est un emprisonnement à perpétuité.

L’objectif de Me Boudreau, avocat en droit criminel et pénal : chercher un acquittement ou de réduire votre peine à son minimum

De nombreuses circonstances peuvent faire en sorte qu’il sera difficile pour la cour de vous condamner à une peine maximum : c’est notre travail de démontrer leur importance dans votre dossier et d’ainsi vous assurer la meilleure défense qui soit.

Que vous soyez coupable ou non du crime qu’on vous accuse, notre mission est de vous soutenir en ces temps éprouvants et de faire valoir vos droits.

Première consultation gratuite avec le meilleur avocat en droit criminel et pénal à Montréal et à Laval

Contactez-nous dès maintenant pour une première consultation gratuite, où nous étudierons votre dossier avec soin.

Rage au volant

La rage au volant est définie comme une agressivité excessive de certains conducteurs qui tentent de blesser ou de tuer un piéton, un autre conducteur ou un/des passagers à la suite d’une altercation.

Toutefois, elle ne figure pas au Code criminel. Bien souvent, les cas de rage au volant sont accompagnés de voies de fait, de méfaits, de menaces ou de conduite dangereuse, entre autres. Ce sont ces derniers qui pourront mener à une accusation criminelle.

L’objectif de Me Boudreau, avocat en droit criminel et pénal : chercher un acquittement ou de réduire votre peine à son minimum

De nombreuses circonstances peuvent faire en sorte qu’il sera difficile pour la cour de vous condamner à une peine maximum : c’est notre travail de démontrer leur importance dans votre dossier et d’ainsi vous assurer la meilleure défense qui soit.

Que vous soyez coupable ou non du crime qu’on vous accuse, notre mission est de vous soutenir en ces temps éprouvants et de faire valoir vos droits.

Première consultation gratuite avec le meilleur avocat en droit criminel et pénal à Montréal et à Laval

Contactez-nous dès maintenant pour une première consultation gratuite, où nous étudierons votre dossier avec soin.